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La pénalité est un moyen, parmi d’autres, de lire et de comprendre une société. Une peine ne sanctionne pas seulement un crime ou un délit: ses modalités pratiques, comme les considérations morales ou politiques qu’elle véhicule, cristallisent à des degrés divers les peurs ou les refus de ceux qui subissent ou ordonnent la peine. La répression judiciaire est ainsi un reflet assez fidèle des structures sociales et économiques, même politiques d’une société qui distingue clairement  – et officiellement – ce qui est acceptable par la collectivité et l’Etat et ce qui ne l’est pas.

JUSTICE ET CRIMINALITÉ AU XVIIIe SIECLE: Le cas de la peine des galères

Marc VIGIÉ
Histoire, Économie et Société
Vol. 4, No. 3 (3e trimestre 1985), pp. 345-368
Published by: Armand Colin
Page Count: 24
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Afrique du Sud, 1832. La jeune esclave Philida, tricoteuse du domaine Zandvliet, a eu quatre enfants avec François Brink, le fils de son maître. Lorsqu’il se voit contraint d’épouser une femme issue d’une grande famille du Cap, dont la fortune pourrait sauver l’exploitation familiale, François trahit sa promesse d’affranchir Philida, et envisage de la vendre dans le Nord du pays. Celle-ci décide alors d’aller porter plainte contre la famille Brink auprès du protecteur des esclaves.
Tandis que les rumeurs d’une proche émancipation se répandent de la grande ville aux fermes reculées – l’abolition de l’esclavage dans l’Empire britannique sera proclamée en 1833 –, l’opiniâtre Philida brise peu à peu ses entraves au fil d’un chemin jalonné de luttes, de souffrance, de révélations, d’espoir.
À partir d’un épisode de son histoire familiale, André Brink compose un roman à la langue poétique, âpre et sensuelle. Parce qu’il n’est pas de justice sans sincérité, ni d’indépendance sans langage, il orchestre un chœur de voix narratives offrant à chacun l’occasion de dire sa vérité. Murmures, prières et cris scandent ainsi un hymne à la liberté rêvée, qui donne son souffle à ce récit puissant.

André BRINK chez Actes Sud

Après les propos tenus à propos de Madame Taubira, par une candidate (désormais ex-) du Front National, cette lettre a été initiée par un groupe de femmes noires, ce qui ne signifie nullement qu’elle soit d’inspiration communautariste ou qu’elle soit de nature à exclure quiconque.

Le Collectif est composé de femmes noires, blanches, d’hommes, d’indiens, de chinois et tant d’autres.

La lettre est signée par des gens de toutes origines.

Nous avons tenu à préciser « initié par un groupe de femmes noires » car Madame Taubira a été insultée en tant que femme noire, comparée et assimilée à une guenon.

Nous tenons à ce que ceux qui nous rejoignent pour combattre les extrémismes prennent conscience de la spécificité de cette insulte, qui n’est nullement banale et non point « innocente ».

Nous ajoutons que les attaques des extrémistes ne se limitent pas à une seule catégorie de personnes. Ils s’en prennent de manière égale aux Noirs, aux Arabes, aux musulmans, aux homosexuels, aux lesbiennes, aux transsexuels, aux Juifs…

Nous soutenons madame Taubira en tant que symbole parce qu’elle défend toutes ces personnes dans notre société. Elle l’a clairement exprimé.

Nous vous invitons à signer cette lettre par retour de mail.

Indiquez :

Nom

Prénom

Qualité -profession

La lettre:

Lettre ouverte à Messieurs

François HOLLANDE, président de la République Française, Jean-Pierre BEL, président du Sénat Claude BARTOLONE, président de l’Assemblée Nationale

Nous, Collectif R = (Respect) tenons à vous faire part de notre indignation face aux photos, propos et actes racistes, injurieux et dégradants proférés à l’encontre de Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Nous sommes étonné – e -s de l’absence de prise de position publique de notre Gouvernement face à cette atteinte à l’intégrité et à l’appartenance à l’espèce humaine du troisième personnage de l’Etat.

En cette période de montée des racismes et des stigmatisations, rappelons-nous ce que l’Histoire nous a appris : l’inertie constitue toujours une menace pour la République et la démocratie.

C’est contre la permanence du racisme et du sexisme et contre la récurrence du silence de la classe politique et des media que le collectif R=Respect, initié par des Femmes Noires, s’est réuni pour exiger, de nos institutions et de leurs représentants, une réponse ferme et immédiate.

(Communiqué reçu par mail)


1828 (T33,N7). Afficher le texte brut (6-ro) Attendu z.° qu’en supposant cette annuJIation fondée sur ce qu’au mépris de I’édit du mois de juillet 1738, le tribunal de Ja Pointe-à-Pitre aurait admis des esclaves à déposer contre leurs maîtres , l’arrêt attaqué n’aurait pu la prononcer à dater du décret de prise dé corps du i4 Nombre d’occurrences dans l’œuvre:3
1831 (T36,N1). Afficher le texte brut elle ne pouvait pas plus chercher dans les dépositions des esclaves dé M. Prus des inductions favorables, qu’elle n’eût pu y chercher des: inductions contraires. Mais poursuivons notre examen, et venons à la législation actuelle. Il fallait appliquer le nouveau code d’instruction criminelle Nombre d’occurrences dans l’œuvre:61
1848 (T53,N12). Afficher le texte brut
le «témoignage des esclaves; à quelque titre que ce soit, eontre leurs maîtres, sont inapplicables lorsqu’il s’agit de délits commis par les maîtres’ contre les esclaves et punis par la loi du 18 juillet i845, g2./22i, 253.—-Est nul, pour insuffisance dé motifs, l’arrêt d’une coiir coloniale qui relaxe Nombre d’occurrences dans l’œuvre:6
1839 (T44,N12). Afficher le texte brut
la tête de ses affaires, n’a pas cessé depuis de jouir de ses droits civils; Tes principes de Ta réhabilitation ne peuvent lui être opposés, puisqu’ils ne s’appliquent qu’aux droits politiques proprement dits, 384. RESPONSABILITÉ. La responsabilité des maîtres, à raison des faits de leurs esclaves Nombre d’occurrences dans l’œuvre:1
  1838 (T43,N12). Afficher le texte brut
pour but d’opérer la hausse ou la baisse des transports , ibid. COLLÈGE électoral. Voir Diffamation, 201. COLONIES. Lorsqu’une personne libre est condamnée pour crime commis de complicité avec des esclaves, les frais doivent être prononcés solidairement contre tous, 405. COMESTIBLES gâtés. Le seul Nombre d’occurrences dans l’œuvre:3
1838 (T43,N8). Afficher le texte brut
( 4*06 ) les questions posées et résolues en cour d’assises, ainsi que par la peine à lui appliquée, puisqu’il n’avait pas de maître à IaMartinique, et que l’introduction des noirs, à titre d’esclaves, est interdite par les lois abolitives de la traite, LA COUR déclare Antoine recevable en son Nombre d’occurrences dans l’œuvre:13
1833 (T38,N3). Afficher le texte brut , et notamment par son admission dans la milice-, la cour d’assises de la Martinique a condamné Louisy aux peines prononcées contre les esclaves ; Attendu que ces peines ne peuvent être appliquées auxpatronés, parce que ce qui manque à la régularisation définitive de leur titre d’affranchissement pour Nombre d’occurrences dans l’œuvre:2
1834 (T39,N12). Afficher le texte brut . CLASSE de personnes. Voyez Délit de la presse, 205. COALITION d’ouvriers. Voyez Cours d’assises, 351. COLONIES. A la Guyane française, les individus de condition libre qui ont commis un crime, de complicité avec des esclaves, doivent être condamnés à la totalité des frais; les juges ne peuvent Nombre d’occurrences dans l’œuvre:1
1843 (T48,N12). Afficher le texte brut TÉMOINS. L’audition sans prestation de serment de témoins portés sur la liste notifiée’à l’accusé est une cause de nullité. H en est ainsi même à l’égard des témoins esclaves, s’il n’y a point eu d’opposition et s’ils n’ont aucune refation avec des maîtres qui figureraient dans fa cause comme Nombre d’occurrences dans l’œuvre:1
1831 (T36,N12). Afficher le texte brut entendre, se rapportant plutôt à une liste de témoins qu’aune liste d’assesseurs, 131. Voyez Esclaves; — Noirs ( traite des),l6ii. COMMUNAUX. Voyez Règlement depolice, 386. COMPARUTION personnelle. L’obligation de se représenter en personne,. imposée au prévenu d’un délit emportant la peine Nombre d’occurrences dans l’œuvre:3
1839 (T44,N2). Afficher le texte brut tives légalement promulguées, dont ces règlements n« Seraient que l’application ; , Vu, en conséquence, ledit article 37 de l’édit de 16S5, ainsi Conçu: . i «Seront tenus, les maîtres, en cas de vol, ou d’autre dohimage «causé par leurs esclaves^ outre la peine corporelle des esclaves, de « réparer Nombre d’occurrences dans l’œuvre:13
1848 (T53,N3). Afficher le texte brut nos i «par un’ crime ou par un délit pourra eh ■ rendre plainte,, etc. » Nous l’avons dit, Cette disposition était inapplicable aux esclaves avant la loi’dû r8 juillet 1845, parce que, d’un côté, ils n’étaientpas des personnes, et que, de l’autre; les emportements et lés violences des maîtres Nombre d’occurrences dans l’œuvre:87
1841 (T46,N3). Afficher le texte brut épithète, donnée par un de ses esclaves à la femme qui était en possession de sa confiance et de toute son affection : qu’on ne s’étonne donc pas de la vengeance qu’il devait en tirer. Après qu’il eut quitté l’esclave, il rentra dans la salle avec lé* sieur Lafages. Il lui demanda ce qu’il lui conseillait Nombre d’occurrences dans l’œuvre:9
1844 (T49,N7). Afficher le texte brut 1723, ainsi conçu : «Les vols qualifiés, même ceux des chevaux, cavales, mulets ou «vaches, qui auront été faits parles esclaves ou par les affranchis, «seront punis de peines afffictives, même de mort, si le cas le re« quiert; » Vu les articles 3 et 26 de l’arrêté ou ordonnance du commandant Nombre d’occurrences dans l’œuvre:3
1848 (T53,N6). Afficher le texte brut de statuer sur le présent pourvoi; • ‘  » Considérant qu’il s’agit, dans l’espèce 1, 1 d’une plainte’déposée, le 5 mai 1847, au parquet du tribunal’de la Bàsse-Tërre.’île » Guadeloupe, par la nommée’Rosine-et autres esclaves dé Thabitàtion-su; crerie exploitée par Duhamel, à raison dé sévices exercés Nombre d’occurrences dans l’œuvre:10
1848 (T53,N5). Afficher le texte brut Altendù^qùë là’ 1 disposition dès’articles 15,6,g6t 1,81) du Code d’înstructioiï çrimihellè, qui, pour lés matières dé police simple ëtèorreetioHirèllë:, défend d’entendre des esclaves en témibignâge:contre leurs maîtres, est àbsblument^ncbjicUiabl’è avec celles dé; là Ipi’:dk\ r8 juillet-1845 Nombre d’occurrences dans l’œuvre:5
1843 (T48,N1). Afficher le texte brut du 20 mai 1842 : Vu l’article 9 de l’ordonnance précitée du 20 juillet 1828, qui fait profiter les esclaves du bénéfice du pourvoi exercé par leurs coaccusés de condition libre, Reçoit l’accusée Noël, esclave du sieur Astorel, partie au pourvoi; Sur le moyen d’office tiré de ce que plusieurs témoins Nombre d’occurrences dans l’œuvre:7
1798/09/22-1856/12/31. Afficher le texte brut 110 COLONIES. Le délit d’exportation d’esclaves en pays étranger , prévu et puni par l’article 4i8 du code colonial, est consommé lorsque le navire sur lequel les esclaves ont été embarqués est parti avec destination pour un pays étranger, et que le but de l’expéditeur était d’en priver la colonie Nombre d’occurrences dans l’œuvre:9
1834 (T39,N6). Afficher le texte brut des frais parait avoir été basée sur ce que la cour d’assises de Cayenne, considérant les deux derniers accusés comme esclaves, et faisant application de l’article 11 de l’ordonnance du 20 juillet 1828, qui porte que a en matière de grand ou de petit « criminel les frais faits contre les esclaves seront ùîa Nombre d’occurrences dans l’œuvre:7
1826 (T31,N10). Afficher le texte brut avaient reconnu en fait, que, sous le masqued’une destination apparente du .navire l’Eugène pour fa Martinique, le but secret de l’armement était de l’employer au commerce des esclaves. Cependant la chambre du conseil du tribunal civil de Nantes, ne voyant dans la série des actes de cette entreprise Nombre d’occurrences dans l’œuvre:3
1843 (T48,N5). Afficher le texte brut de la chambre d’accusation, du 19 octobre 1842, s’est borné à qualifier la prévention, conformément aux articles 3, 59, 60 et 401 du Code pénal, et 36 de l’édit de mars 1685, relativement aux esclaves compris dans le complot d’évasion, et à Sainte-Rose, sans autrement spécifier les faits Nombre d’occurrences dans l’œuvre:2
1839 (T44,N7). Afficher le texte brut » Les condamnés n’ont fourni aucun mémoire à l’appui de leur pourvoi; les deux noirs, esclaves n’étaient;pas comme les esclaves des colonies françaises soumis à dés pénalités spéciales. Le pourvoi a été rejeté dans les termes suivants : Ouï M. Isambert, conseiller, en son rapport; et M. Helio Nombre d’occurrences dans l’œuvre:4

Le juge de paix est un magistrat dont l’origine remonte à la constituante (1790); son ressort territorial est le canton. Il s’agit d’un magistrat élu proche des justiciables et dont le rôle est d’arbitrer les litiges mineurs. Sa proximité le rend sans doute plus à même d’exercer une surveillance efficace mais son pouvoir, assez restreint, et son élection, qui le rend plus vulnérable face à l’élite économique que sont les propriétaires d’esclaves, constituent autant de limites à sa capacité d’action.

sources: L’esclavage en Guadeloupe, d’une abolition à l’autre (1794-1848) dossier pédagogique des Archives Départementales de la Guadeloupe

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