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La Gazette officielle de la Guadeloupe

Le procureur général rappelle à qui de droit, qu’aux termes de l’ordonnance royale du 29 avril 1836, tout habitant qui veut emmener son esclave en France est tenu préalablement de le faire affranchir et de déposer un cautionnement pour garantir les droits des tiers, si le départ s’effectue avant l’expiration des délais accordés pour les oppositions à l’affranchissement.

Le département de la marine ayant été à même de reconnaître que ces dispositions ont été fréquemment éludées, l’Administration doit veiller à l’avenir à leur stricte observation. En conséquence, MM. les habitants qui se trouveront dans le cas prévu par l’ordonnance ci-dessus rappelée, doivent se tenir pour avertis que l’article 2 de cette ordonnance, exclusivement destiné à garantir, en cas de fraude, l’affranchissement subséquent de l’esclave, n’a nullement pour  but de rendre facultatif pour le maître l’affranchissement préalable de son esclave.

La capitaines de navire sont également prévenus, que sous peine d’être poursuivis conformément aux ordonnances en vigueur dans la colonie, ils ne pourront recevoir à leur bord des noirs de l’un ou l’autre sexe, à titre de passagers, avant d’avoir exigé l’exhibition de leur passe-port.

extrait de la Gazette Officielle de Guadeloupe

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Arrêté du Gouverneur en Conseil

Qui ordonne la délivrance des patentes de liberté en faveur de 40 individus, appartenant au Domaine colonial et affranchis par ordonnance royale du 12 octobre 1847
Basse-Terre le 21 décembre 1847

Nous Gouverneur de la Guadeloupe et Dépendances

Vu l’ordonnance royale du 12 octobre 1847
Vu la dépêche Ministérielle du 11 novembre suivant n°633
Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1852 et 29 avril 1836

Sur le rapport du Procureur général
De l’avis du Conseil privé

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit

Art 1 Des patentes de liberté seront délivrées aux noirs appartenant au domaine colonial, qui ont été déclarés libres par l’ordonnance royale du 12 octobre précitée. Ces affranchis seront inscrits sur les registres de l’état civil de leur communes respectives, sous les noms et prénoms qui suivent:

Le Procureur Général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin Officiel de la colonie

Donné en notre hotel, à la Basse-Terre, le 21 décembre 1847

Layrle
Par le Gouverneur en Conseil

Le Procureur général Nayle-Mouillard

Ordonnance du Roi

Palais de St Cloud, le 12 octobre 1847

Louis-Philippe, Roi des Français,
Vu notre ordonnance du 21 juillet 1846, portant affranchissement de 126 noirs du domaine colonial;
Vu la loi du 3 juillet 1846, portant fixation du budget des dépenses de l’exercice 1847 et l’état A annexé à ladite loi;
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d’Etat de la marine et des colonies,

NOUS AVONS ORDONNE ET ORDONNONS ce qui suit:

art 1er Sont déclarés libres, et seront inscrits en cette qualité sur les registres de l’état civil des colonies où ils sont domiciliés, sous les noms et prénoms qui leur seront définitivement attribués par les Gouverneurs en exécution de l’ordonnance royale du 29 avril 1836, les 218 noirs appartenant au domaine et dénommés dans l’état annexé à la présente ordonnance.

2 Notre Ministre secrétaire d’Etat de la marine et des colonies est chargé de l’exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné à Saint Cloud, le 12 octobre 1847

Signé Louis Philippe

Par le Roi
Le Pair de France, Ministre secrétaire d’Etat au département de la marine et des colonies

Signé Duc de Montebello

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