Le procureur général rappelle à qui de droit, qu’aux termes de l’ordonnance royale du 29 avril 1836, tout habitant qui … Plus
Catégorie : La Gazette officielle de la Guadeloupe
Arrêté du Gouverneur: patentes de liberté en faveur de 40 individus appartenant au Domaine colonial
Arrêté du Gouverneur en Conseil Qui ordonne la délivrance des patentes de liberté en faveur de 40 individus, appartenant au … Plus
Ordonnance du Roi: 218 noirs appartenant au domaine sont affranchis par ordonnance de Louis-Philippe
Ordonnance du Roi Palais de St Cloud, le 12 octobre 1847 Louis-Philippe, Roi des Français, Vu notre ordonnance du 21 … Plus