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Annonces légales

Le procureur général rappelle à qui de droit, qu’aux termes de l’ordonnance royale du 29 avril 1836, tout habitant qui veut emmener son esclave en France est tenu préalablement de le faire affranchir et de déposer un cautionnement pour garantir les droits des tiers, si le départ s’effectue avant l’expiration des délais accordés pour les oppositions à l’affranchissement.

Le département de la marine ayant été à même de reconnaître que ces dispositions ont été fréquemment éludées, l’Administration doit veiller à l’avenir à leur stricte observation. En conséquence, MM. les habitants qui se trouveront dans le cas prévu par l’ordonnance ci-dessus rappelée, doivent se tenir pour avertis que l’article 2 de cette ordonnance, exclusivement destiné à garantir, en cas de fraude, l’affranchissements subséquent de l’esclave, n’a nullement pour  but de rendre facultatif pour le maître l’affranchissement préalable de son esclave.

La capitaines de navire sont également prévenus, que sous peine d’être poursuivis conformément aux ordonnances en vigueur dans la colonie, ils ne pourront recevoir à leur bord des noirs de l’un ou l’autre sexe, à titre de passagers, avant d’avoir exigé l’hexhibition de leur passe-port.

 

extrait de la Gazette Officielle de Guadeloupe

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A vendre pour cause de départ, un nègre de 25 ans, bon sujet et ouvrier surtout apte à servir dans un magasin, et une jeune négresse de 14 ans. S’adresser au bureau de cette feuille
Courrier de la Guadeloupe samedi 25 janvier 1834

Publics concernés : personnes nées dans les communes d’outre-mer.

Objet : le décret abroge l’édit royal de juin 1776 et le décret le 21 avril 1912 qui organisaient un service de l’état civil au ministère chargé de l’outre-mer.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : héritier du dépôt des papiers publiés des colonies, institué par l’édit royal de juin 1776, le service de l’état civil de l’outre-mer conserve le triplicata des registres de l’état-civil et délivre aux intéressés « justifiants de leur droit ou qualité » des copies des actes d’état civil. Eu égard aux progrès réalisés en matière de conservation et de transports de documents, ce service comme la tenue de la troisième collection des registres n’ont plus de raison d’être suffisante et sont supprimés. Les Ultramarins pourront désormais, comme en métropole, se procurer les actes d’état civil dans leur commune de naissance ou, lorsque les registres font défaut, auprès du tribunal de grande instance du ressort judiciaire de leur naissance, qui en conserve un duplicata.

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, Décrète :

Article 1

L’édit royal de juin 1776 portant établissement, à Versailles, d’un dépôt des papiers publics des colonies est abrogé.

Article 2

Le décret du 21 avril 1912, qui modifie l’édit royal mentionné à l’article 1er, est abrogé.

Article 3

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre de l’intérieur,

de l’outre-mer, des collectivités territoriales

et de l’immigration, chargée de l’outre-mer,

Marie-Luce Penchard

Le ministre de l’intérieur,

de l’outre-mer, des collectivités territoriales

et de l’immigration,

Demande d’affranchissement par le chevalier de Sourdeval, demeurant à Basseterre, du fils d’une de ses esclaves. « Fait à la Martinique le 5 9bre 1771 ». Signé « le Chr de Sourdeval ».

Un feuillet in-folio (380 x 250 mm). Encre sépia sur papier. (Mouillure dans l’angle supérieur droit, quelques rousseurs. Traces de pliures).

« […] A nos seigneurs les Général et Intendant des isles françoises du vent de l’Amérique supplie humblement le Cher de Sourdeval capitaine au corps Royal vous represente, nos Seigneurs, que la negresse nommée Charlotte son esclave lui a rendu des services essentiels dans plusieurs maladies qu’il a fait; et qu’il désireroit lui en témoigner reconnoissance en procurant la liberté à son fils qu’elle préfère à la sienne. Ce considéré nos Seigneurs il vous plaise permettre au suppliant d’affranchir de l’esclavage et de toute servitude le nommé Etienne mulatre, fils de ladite négresse Charlotte age d’environ 18 mois […] ». La requête du suppliant est permise par le général et l’intendant qui demandent au chevalier de Sourdeval d’en passer acte devant notaire.

[On joint:] –L’acte d’affranchissement passé devant maîtres Fontaine et Delongchamp, « notaires royaux en l’isle Guadeloupe », daté du 17 novembre 1771. Signé par le chevalier de Sourdeval, Fontaine et Delongchamp. 3 pages in-folio sur un double feuillet. (Rousseurs, pliures, cachets de cire rouge, dont un légèrement brisé. Petites déchirures aux pliures.)
L’acte est confirmé et signé par le général et l’intendant le 25 novembre de la même année. « […] le dit mulatre Etienne jouira de la liberté dès ce jour à l’avenir, comme les autres affranchis de cette isle en se conformant aux Réglement et ordonnances du Roy concernant les affranchis […] ». L’acte a été enregistré au greffe de l’intendance de l’île Guadeloupe le 25 novembre 1771. BEL ET INTÉRESSANT ENSEMBLE. (2)

sources liste de diffusion ghcaraibe

Le gouverneur de la Guadeloupe adresse le 4 avril une circulaire aux « Cultivateurs esclaves » qu’il fait afficher sur les portes de la mairie …

« Le gouverneur de la Guadeloupe et de ses dépendances
Circulaire aux cultivateurs esclaves
Basse Terre le 4 avril 1848

Mes Amis, vous avez tous appris la bonne nouvelle qui vient d’arriver de France. Elle est bien vraie.
La liberté va venir! courage mes enfants, vous la méritez. Tous les maîtres se sont réunis à Paris et ont chargé ces Messieurs de demander votre liberté. Ce sont de bons maîtres qui l’on demandée pour vous au Gouvernement qui y a consenti. Louis Phillippe n’est plus Roi! C’était lui qui enrayait votre libération, parce qu’il voulait que chacun de vous se rachetât et la république au contraire, va vous racheter tous à la fois
Mais il faut que la République ait le temps de préparer les fonds du rachat et de faire la loi de la liberté; Ainsi rien n’est changé, jusqu’à présent. Vous demeurez esclaves jusqu’à la promulgation de la loi. Alors M Le Gouverneur Rostoland m’enverra vous dire : la liberté est arrivée, vive la République!
jusqu’alors il faut que vous travailliez d’après les prescriptions de la loi pour le bénéfice des maîtres.
Il faut prouver que vous comprenez que la liberté n’est pas le droit de vagabonder, mais bien le droit de travailler pour soi même. En France, tous les gens libres travaillent plus encore que vous qui êtes esclaves; et ils sont bien moins heureux que vous l’êtes car là-bas, la vie est plus difficile qu’ici.
Mes amis soyez dociles aux ordres de vos maîtres, pour montrer que vous savez qu’il n’appartient pas à tout le monde de commander. Si vous pensiez avoir à vous plaindre, confiez vous à vos maîtres en particulier, et si vous ne pouvez vous entendre et que cependant vous pensiez avoir raison adressez vous alors au maire et au juge de paix. La République a confié cette mission à ces deux magistrats.
S’il faut autrement que les autorités et les magistrats se dérangent à chaque instant pour entendre les plaintes, on n’aura pas le temps de préparer la loi et le moment de la liberté sera retardé.

Votre sort est donc entre vos mains.
souvenez vous de ce qui est déjà arrivé.
Du temps de vos pères, la République existait en France. Elle proclame la liberté sans indemniser les maîtres, sans organiser le travail. Elle pensait que les esclaves auraient compris qu’ils devaient travailler et s’abstenir de tout désordre. Mais ayant abandonné le travail ils devinrent plus malheureux de jour en jour et forcèrent la République à vous remettre en esclavage. Voilà pourquoi vous êtes encore esclaves.
je suis convaincu que vous montrerez, mes Amis, plus d’intelligence et que vous ne prêterez point l’oreille aux mauvais sujets; vous n’écouterez, vous , que les personnes honnêtes.
N’écoutez pas surtout les libres oisifs.
Vos ennemis, ce sont les paresseux. N’ayez pour eux qu’une parole : allez au travail, laissez nous mériter notre liberté. M le Curé est là pour vous dire qu’il faut travailler et se marier pour obtenir les récompenses de l’autre vie; Demandez-lui conseil lorsque vous aurez un sujet de défiance. Songez que c’est la religion qui la première prêcha la liberté au temps où les blancs eux mêmes n’étaient pas libres.
Le Christ est né dans une étable pour enseigner aux gens des campagnes qu’ils ne doivent pas se plaindre de l’humilité de leur naissances. Il a permis qu’on le mît à mort sur une croix (c’était le supplice de l’esclave en Judée), pour que les malheureux ne vissent dans ses prêtres que des amis destinés à les bien guider.
allons mes Amis, ayez patience et confiance.
quand vous voudrez manifester votre joie, criez : VIVE LE TRAVAIL!
VIVE LE MARIAGE!
jusqu’à ce que je vienne vous dire : la loi est arrivée. VIVE LA LIBERTE!
La présente circulaire sera adressée à MM les maires des communes et Mm les curés. Elle sera affichée aux portes des mairies et des presbytère.
il sera, par les soins de MM les maires, transmis des exemplaires à tous les propriétaires de la commune, avec invitation de les placer aux lieux les plus apparents de leur propriété, tels que l’hôpital, les bâtiments d’exploitation, la case du commandeur et leur propre demeure.

Basse-Terre Guadeloupe; le 4 avril 1848.

Vente par autorité de justice
On fait savoir que dimanche douze avril, sur la place publique de Sainte Anne, il sera procédé, à la vente, par qui de droit, au plus offrant et dernier enchérisseur
1° d’une mulâtresse nommée Eléonore âgée de 28 ans, domestique
2° d’un nègre nommé Louison, âgé de 30 ans maçon
Begue Huissier

Journal commercial de la Pointe-à-Pitre samedi 11 avril 1835

Arrivage à la Pointe-à-Pitre. Du 7. – Le navire le Globe, cap Soubry, venant du Havre, consigné à MM. Berthemet et Changea
Chargement.
30 barils cloux, 2 caisses de glace montées, 1 caisse de chapeaux et musique, 1 piano, 2 caisses Cristaux 1 caisse sellerie, 1 d°ouvrages en fer, 3 caisses Médicaments 5 barils outils en fer, 1 malle tissus, 1 balle chemises, 3 caisses modes, 1 d° librairie, 2 paires de roues avec leur essieu, 24 paquets fer plat, 122 fourneaux en fer, 1 baril pointes, 2 caisses effet à usage, 2 caisses mouchoirs de soie, 10 chaudières en fonte, 2 corbeilles dents en fer, 1 colis sel et modes, 100c fromages, 3 caisses verreries, 1 caisse cartes à jouer, 5 caisses bijouterie, 1 caisse contenant une cave en bois, argenterie et serviettes, 1 caisse étoffes de laine, 2 balles toile, 50 barils et 30 demi d° porc salé, 5 boucauts de sucre mélis, 2c drap et vêtements, 1 table plomb laminé, 17 balles calicot, 1 caisse chemises, 2 balles indiennes et mousseline, 5 fûts jambons salé 4 caisses armes et cristaux, 76 balles et 9 boucauts pomme de terre, 120 fromages, 7 caisses ouvrages en peaux, 4 bal indiennes, 85 mulets, 9 chevaux.

Journal commercial de la Pointe-à-Pitre n°85 mercredi 12 novembre 1834

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