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Archives de Tag: Affranchissement

Le procureur général rappelle à qui de droit, qu’aux termes de l’ordonnance royale du 29 avril 1836, tout habitant qui veut emmener son esclave en France est tenu préalablement de le faire affranchir et de déposer un cautionnement pour garantir les droits des tiers, si le départ s’effectue avant l’expiration des délais accordés pour les oppositions à l’affranchissement.

Le département de la marine ayant été à même de reconnaître que ces dispositions ont été fréquemment éludées, l’Administration doit veiller à l’avenir à leur stricte observation. En conséquence, MM. les habitants qui se trouveront dans le cas prévu par l’ordonnance ci-dessus rappelée, doivent se tenir pour avertis que l’article 2 de cette ordonnance, exclusivement destiné à garantir, en cas de fraude, l’affranchissements subséquent de l’esclave, n’a nullement pour  but de rendre facultatif pour le maître l’affranchissement préalable de son esclave.

La capitaines de navire sont également prévenus, que sous peine d’être poursuivis conformément aux ordonnances en vigueur dans la colonie, ils ne pourront recevoir à leur bord des noirs de l’un ou l’autre sexe, à titre de passagers, avant d’avoir exigé l’hexhibition de leur passe-port.

 

extrait de la Gazette Officielle de Guadeloupe

Lucile, mulâtresse, est âgée d’environ 40 ans en 1840. Elle est couturière. Elle a deux
filles, Célina et Félicité (cette dernière affranchie encore enfant, car fille soit de Mr
Douillard Mahaudière, d’après la rumeur, soit d’un de ses amis, d’après lui), qui vivaient
chez « Mr LAPIERRE » et lui apportaient dans son cachot de la nourriture pour compléter ou remplacer celle donnée ; Célina emportait pour les vendre les travaux de couture faits par sa mère dans son cachot. Lucile a un frère, Alexandre, libre, qui avait vendu un terrain pour l’aider à acheter sa liberté, liberté que son maître refusait de lui accorder. C’est ce refus persistant qui, d’après M. Douillard Mahaudière, l’aurait poussée à se venger en empoisonnant sa femme (morte une dizaine d’années avant le procès), plusieurs de ses boeufs et deux nègres (lesquels en fait avaient mangé du boeuf malade ou empoisonné).
La mère de Lucile, aussi appelée à témoigner, s’appelle Ador ; elle est esclave de
M. Auril.
Nous ne savons pas si, après l’acquittement de son maître, Lucile lui avait été rendue
ou si elle avait été vendue à un autre propriétaire (les deux versions existent selon les
récits). Nous n’avons pas trouvé non plus son affranchissement après 1840, ni son
inscription sur les registres de l’Anse Bertrand ou du Port Louis. Mais nous allons la
retrouver à Basse Terre en 1848 (l’affranchissement n’y figure pas).

Le document complet: généalogie de lucile 2014-art39

source: Généalogie et Histoire de la Caraïbe ghcaraibe@listes.u-picardie.fr

Le 23 mai 1729, devant « Simon Bigot, conseiller du Roy, lieutenant général de
l’amirauté de France au siège de la table de marbre du pallais à Paris » comparaît messire
Augustin de la Rue, chevalier seigneur de Bernapré, « comme ayant charge de dame
Marie Anne DelaCroix veuve de M. le Comte de Moyencourt ». Il déclare que le comte de
Moyencourt a amené de la Guadeloupe à Paris « deux nègres ses esclaves nommés
Léveillé âge de 21 ans ou environ, de couleur rousse, au-dessus de la moyenne taille, et
Jasmin, âgé de 19 ans ou environ, aussi au-dessus de la moyenne taille » pour les faire
élever dans la religion catholique et leur apprendre un métier. Le sieur DelaRoussière,
secrétaire du comte de Moyencourt, en a fait les déclarations au greffe de Nantes les 29
mai et 20 juillet 1728 en déclarant que, aussitôt qu’ils auront été instruits dans la religion et auront appris un métier, la dame veuve comtesse de Moyencourt les renverra à la
Guadeloupe.
Léveillé et Jasmin figurent bien dans le Dictionnaire des gens de couleur dans la
France coloniale 1. Ils sont arrivés à Nantes sur La Renommée, capitaine Dupin 2. Léveillé
est originaire du Congo et « Jassemin » de Calbarie.
Que sont-ils devenus ?

Document complet: table de marbre 2015-art22

source: Généalogie et Histoire de la Caraïbe ghcaraibe@listes.u-picardie.fr

Le procureur général rappelle à qui de droit, qu’aux termes de l’ordonnance royale du 29 avril 1836, tout habitant qui veut emmener son esclave en France est tenu préalablement de le faire affranchir et de déposer un cautionnement pour garantir les droits des tiers, si le départ s’effectue avant l’expiration des délais accordés pour les oppositions à l’affranchissement.

Le département de la marine ayant été à même de reconnaître que ces dispositions ont été fréquemment éludées, l’Administration doit veiller à l’avenir à leur stricte observation. En conséquence, MM. les habitants qui se trouveront dans le cas prévu par l’ordonnance ci-dessus rappelée, doivent se tenir pour avertis que l’article 2 de cette ordonnance, exclusivement destiné à garantir, en cas de fraude, l’affranchissement subséquent de l’esclave, n’a nullement pour  but de rendre facultatif pour le maître l’affranchissement préalable de son esclave.

La capitaines de navire sont également prévenus, que sous peine d’être poursuivis conformément aux ordonnances en vigueur dans la colonie, ils ne pourront recevoir à leur bord des noirs de l’un ou l’autre sexe, à titre de passagers, avant d’avoir exigé l’exhibition de leur passe-port.

extrait de la Gazette Officielle de Guadeloupe

Demande d’affranchissement par le chevalier de Sourdeval, demeurant à Basseterre, du fils d’une de ses esclaves. « Fait à la Martinique le 5 9bre 1771 ». Signé « le Chr de Sourdeval ».

Un feuillet in-folio (380 x 250 mm). Encre sépia sur papier. (Mouillure dans l’angle supérieur droit, quelques rousseurs. Traces de pliures).

« […] A nos seigneurs les Général et Intendant des isles françoises du vent de l’Amérique supplie humblement le Cher de Sourdeval capitaine au corps Royal vous represente, nos Seigneurs, que la negresse nommée Charlotte son esclave lui a rendu des services essentiels dans plusieurs maladies qu’il a fait; et qu’il désireroit lui en témoigner reconnoissance en procurant la liberté à son fils qu’elle préfère à la sienne. Ce considéré nos Seigneurs il vous plaise permettre au suppliant d’affranchir de l’esclavage et de toute servitude le nommé Etienne mulatre, fils de ladite négresse Charlotte age d’environ 18 mois […] ». La requête du suppliant est permise par le général et l’intendant qui demandent au chevalier de Sourdeval d’en passer acte devant notaire.

[On joint:] –L’acte d’affranchissement passé devant maîtres Fontaine et Delongchamp, « notaires royaux en l’isle Guadeloupe », daté du 17 novembre 1771. Signé par le chevalier de Sourdeval, Fontaine et Delongchamp. 3 pages in-folio sur un double feuillet. (Rousseurs, pliures, cachets de cire rouge, dont un légèrement brisé. Petites déchirures aux pliures.)
L’acte est confirmé et signé par le général et l’intendant le 25 novembre de la même année. « […] le dit mulatre Etienne jouira de la liberté dès ce jour à l’avenir, comme les autres affranchis de cette isle en se conformant aux Réglement et ordonnances du Roy concernant les affranchis […] ». L’acte a été enregistré au greffe de l’intendance de l’île Guadeloupe le 25 novembre 1771. BEL ET INTÉRESSANT ENSEMBLE. (2)

sources liste de diffusion ghcaraibe

Ordonnance du Roi

Palais de St Cloud, le 12 octobre 1847

Louis-Philippe, Roi des Français,
Vu notre ordonnance du 21 juillet 1846, portant affranchissement de 126 noirs du domaine colonial;
Vu la loi du 3 juillet 1846, portant fixation du budget des dépenses de l’exercice 1847 et l’état A annexé à ladite loi;
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d’Etat de la marine et des colonies,

NOUS AVONS ORDONNE ET ORDONNONS ce qui suit:

art 1er Sont déclarés libres, et seront inscrits en cette qualité sur les registres de l’état civil des colonies où ils sont domiciliés, sous les noms et prénoms qui leur seront définitivement attribués par les Gouverneurs en exécution de l’ordonnance royale du 29 avril 1836, les 218 noirs appartenant au domaine et dénommés dans l’état annexé à la présente ordonnance.

2 Notre Ministre secrétaire d’Etat de la marine et des colonies est chargé de l’exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné à Saint Cloud, le 12 octobre 1847

Signé Louis Philippe

Par le Roi
Le Pair de France, Ministre secrétaire d’Etat au département de la marine et des colonies

Signé Duc de Montebello

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