La chambre d’accusation de la Cour Royale de la Guadeloupe, n’a pu sans violer l’article 311 du code colonial, motiver … Plus
Étiquette : cour de cassation
Le témoignage des esclaves
Les dispositions des articles 156 et 189 du code d’instruction criminelle colonial qui prohibent les témoignages des esclaves, à quelques … Plus
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle
1828 (T33,N7). (6-ro) Attendu z.° qu’en supposant cette annuJIation fondée sur ce qu’au mépris de I’édit du mois de juillet … Plus
La place de la Cour de cassation dans la construction d’un droit aux colonies
Sans parler de l’action militaire, la violence peut aussi être culturelle, les grandes idées d’assimilation visent sans conteste à imposer … Plus
La Cour de cassation et l’application de la loi du 18 juillet 1845
– ESCLAVE. Les dispositions des articles 156 et 189 du Code d’instruction criminelle colonial qui prohibent le témoignage des esclaves, … Plus