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Chroniques judiciaires

Le missionnaire dominicain R.P Jean- Baptiste Du Tertre dans son histoire générale des Antilles développe la question des châtiments dont on punit les fautes des Nègres. Après nous avoir exposé la maxime fondamentale du gouvernement des esclaves à savoir  » ne les frapper jamais sans sujet, mais ne leur pardonner jamais aucune faute », il nous explique aussi l’arbitraire des peines infligées. En effet les critères qui déterminent les châtiments ne sont pas fixées et restent à la discrétion des maîtres en l’absence de toute codification. Nous sommes en 1667. Les « fautes » dont sont punis les esclaves sont nous dit R.P Du Tertre: la paresse, le larcin, la désobéissance, la fuite, et la révolte. « Le larcin n’a point de châtiment déterminé ». Cependant s’il est commis de nuit l’habitant a le droit de tuer l’esclave surpris en train de voler. Si la justice les condamne au carcan ils portent un bâillon. Ce qui peut nous laisser à penser à un vol de nourriture. C’est en tous cas la peine de bâillon qui était encore infligée aux esclaves dans les procès que nous avons dépouillé jusqu’en 1842 (procès Vallentin). L’esclave risque la mort en cas de désobéissance. Le crime le plus grave reste encore la fuite ou marronage (terme que n’emploie pas Du Tertre) ou la révolte.

« La justice ne prend point connaissance de ces sortes de fautes mais en laisse le châtiment à la discrétion des maîtres qui les punissent par des voyes qu’ils jugent les plus propres pour les ranger à leur devoir ».

Il n’en est pas de même pour la révolte. Le châtiment doit être exemplaire. Tous les autres esclaves doivent assister au châtiment. Si la condamnation est le bûcher, chaque homme, femme ou enfant doit amener du bois.

« (…) mais lors qu’ils sont exempt du feu, l’on écartèle ces corps et l’on attache les membres aux avenues des places publiques à la réserve de la tête qui est toujours donnée au Maitre pour la faire mettre sur un poteau au milieu de son habitation, pour imprimer plus de crainte à ses esclaves.

Nicole Gonthier a exploré la manière dont on traite le crime à l’époque médiévale.

« On constate que la peine de la décapitation s’accompagne d’un traitement plus ou moins cruel et infamant selon l’intensité de la trahison qui doit trouver son châtiment dans l’exécution. Le pire des supplices en matière de crimes politiques est l’écartèlement que les chroniqueurs désignent aussi sous les termes de « mise en quartiers », on « mise en pièces ». Car la séparation de la tête et du corps, la pendaison honteuse de celui-ci ne semblent pas suffire à éteindre le ressentiment de l’autorité bafouée.(…) Ce dépeçage public, bien que réservé à des cas de trahisons notoires, traduit un climat de violence extrême que l’on rencontre particulièrement dans les temps de guerre civile et d’insécurité. »

Nicole Gonthier. — Le châtiment du crime au Moyen Âge (XIIe-XVIe siècles). Rennes, Presses Universitaires, 1998 (Collection Histoire)

Le Maîtres qui a perdu son esclave ‘justicié » est dédommagé sur une caisse publique :

« (…) on en prend le prix sur le public parce qu’il n’est pas juste que l’on perde plutôt ses esclaves que les autres, dont les esclaves ne sont pas moins coupables ».

Même puni à tort un maitre ne désavouera jamais un commandeur. Il peut lui demander  « en particulier, & on lui deffend de les mal traiter sans sujet, & même avec trop de rigueur quand ils ont failli ».

Histoire générale des Antilles habitées par les François. T. 2 / ,… par le R. P. Jean Baptiste Du Tertre,…

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Selon le droit naturel, le criminel est un rebelle à la volonté du Créateur autant qu’un danger pour l’harmonie communautaire. Saint Thomas d’Aquin qui a développé la théorie de la loi naturelle, adaptation chrétienne de la morale élitiste d’Aristote, la définit comme l’inscription dans la nature du projet éternel et divin. Qui suit cette loi, qui se conforme à ce droit ne peut se diriger que vers le Bien car la loi naturelle repose sur la raison et présuppose une Nature fondamentalement bonne puisqu’elle est une création divine. Ce droit consiste donc à ne pas faire à autrui ce qu’on ne voudrait pas subir soi-même, de manière à reconstituer l’harmonie idyllique de la Jérusalem céleste. Cette influence des philosophes païens ou chrétiens à laquelle il conviendrait d’ajouter la pensée augustinienne revêt le crime d’une dimension théologique qui va orienter les pénalités vers des procédés édifiants et pénitentiels. L’édification recherchée doit profiter au coupable d’une part, aux spectateurs du châtiment de l’autre. Car plus qu’une pénalité, il s’agit bien, selon cette logique, d’un châtiment imposé par les autorités publiques, détentrices des normes morales et responsables du salut de tous. Ce type d’analyse de la déviance justifie les mesures d’exposition du criminel, les peines d’infamie où attaché au pilori, à la merci des quolibets, des humiliations et des coups du public, il se voit obligé de porter sur la tête une mitre de papier expliquant ses méfaits ou de suspendre à son cou les objets, même les plus curieux, symbolisant ses agissements.

Nicole Gonthier. — Le châtiment du crime au Moyen Âge (XIIe-XVIe siècles). Rennes, Presses Universitaires, 1998 (Collection Histoire)

La pénalité est un moyen, parmi d’autres, de lire et de comprendre une société. Une peine ne sanctionne pas seulement un crime ou un délit: ses modalités pratiques, comme les considérations morales ou politiques qu’elle véhicule, cristallisent à des degrés divers les peurs ou les refus de ceux qui subissent ou ordonnent la peine. La répression judiciaire est ainsi un reflet assez fidèle des structures sociales et économiques, même politiques d’une société qui distingue clairement  – et officiellement – ce qui est acceptable par la collectivité et l’Etat et ce qui ne l’est pas.

JUSTICE ET CRIMINALITÉ AU XVIIIe SIECLE: Le cas de la peine des galères

Marc VIGIÉ
Histoire, Économie et Société
Vol. 4, No. 3 (3e trimestre 1985), pp. 345-368
Published by: Armand Colin
Page Count: 24

N° 78. — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR concernant l’envoi au Sénégal de l’esclave Manine.

Basse-Terre , le 19 mars 1846.

Nous, GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, Vu la demande présentée par M. le Maire de la commune de la Capesterre (Marie—Galante), tendant à faire exporter de la colonie, l’esclave Manine, appartenant à M. L. BOULOGNE;

Vu l’ordonnance royale du 9 novembre 1831, et les instructions ministérielles relatives aux esclaves reconnus dangereux pour la tranquillité publique; Vu l‘arrêté local du 8 mars 1832; portant création d’une chaîne de correction à la Basse—Terre; Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure , AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit :

ART. 1″. L’esclave Manine, appartenant à M. L. BOULOGNE, demeurant à la Capesterre (Marie-Galante), sera reçue à la chaîne de correction, créée à la Basse—Terre par arrêté local du 8 mars 1832, pour y être employée jusqu’au moment de son départ pour le Sénégal.

2. L’Ordonnateur et le Directeur de l‘Administration intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré partout où besoin sera.

Fait à la Basse—Terre, le 19 mars 1846.

Signé LAYRLE.

Par le Gouverneur : Le Directeur de [Administration intérieure,

Signé JULES BILLECOCQ.

Enregistré au Contrôle, le 19 mars 1846, vol. n. 48 , f. 21.

Lucile, mulâtresse, est âgée d’environ 40 ans en 1840. Elle est couturière. Elle a deux
filles, Célina et Félicité (cette dernière affranchie encore enfant, car fille soit de Mr
Douillard Mahaudière, d’après la rumeur, soit d’un de ses amis, d’après lui), qui vivaient
chez « Mr LAPIERRE » et lui apportaient dans son cachot de la nourriture pour compléter ou remplacer celle donnée ; Célina emportait pour les vendre les travaux de couture faits par sa mère dans son cachot. Lucile a un frère, Alexandre, libre, qui avait vendu un terrain pour l’aider à acheter sa liberté, liberté que son maître refusait de lui accorder. C’est ce refus persistant qui, d’après M. Douillard Mahaudière, l’aurait poussée à se venger en empoisonnant sa femme (morte une dizaine d’années avant le procès), plusieurs de ses boeufs et deux nègres (lesquels en fait avaient mangé du boeuf malade ou empoisonné).
La mère de Lucile, aussi appelée à témoigner, s’appelle Ador ; elle est esclave de
M. Auril.
Nous ne savons pas si, après l’acquittement de son maître, Lucile lui avait été rendue
ou si elle avait été vendue à un autre propriétaire (les deux versions existent selon les
récits). Nous n’avons pas trouvé non plus son affranchissement après 1840, ni son
inscription sur les registres de l’Anse Bertrand ou du Port Louis. Mais nous allons la
retrouver à Basse Terre en 1848 (l’affranchissement n’y figure pas).

Le document complet: généalogie de lucile 2014-art39

source: Généalogie et Histoire de la Caraïbe ghcaraibe@listes.u-picardie.fr

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