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Archives de Tag: droit et esclavage

Le peu que nous connaissions de la vie et de la carrière des rédacteurs prouve qu’ils n’avaient guère la carrure auguste de Tribonien ou de Portalis. L’histoire les a, avec quelque raison largement oubliés. Le Comte de Blénac (1622-1696) (né Charles de Courbon) fut Gouverneur Général des  îles françaises de 1678 à sa mort. Patoulet fut Intendant des îles françaises de 1679 à 1682. Tous les deux durent leur carrière à la Marine, ainsi qu’au patronage de Colbert, qui en tant qu’Intendant et Contrôleur Général de Louis XIV incarnait le rôle de « premier ministre »

M Vernon V Palmer

revue internationale de droit comparé Vol 50 n°1 janvier mars 1998 pp111-140

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Pour la première fois, ces prétentions sont examinées à l’aide de documents d’archives et la présente étude arrive à des conclusions très différentes.  Le code noir ne fut pas écrit par des juristes érudits enfermés à Paris mais plutôt par des administrateurs sur le terrain (l’intendant et le Gouverneur général des Iles) qui, suivant les instructions royales, mélangèrent les édits et coutumes des Caraïbes avec les vues des notables locaux pour former un avant projet cohérent que Versailles promulgua sans changement essentiel ou révision. Ainsi la thèse romaine et ses implications trompeuses en droit comparé s’écroulent et une nouvelle voie s’ouvre aux recherches sur la nature du droit de l’esclavage dans les Caraïbes et la Louisiane.

(…) Dans la France coloniale, le droit de l’esclavage émanait essentiellement de quatre sources: les édits et ordonnances du Roi, les décrets du Gouverneur général et Intendant de toutes les îles, les arrêts rendus par les Conseils Souverains dans la limite de leur compétence insulaire (Martinique Guadeloupe Saint Christophe) et les coutumes et usages qui apparurent sur chaque île.

M Vernon V Palmer

revue internationale de droit comparé Vol 50 n°1 janvier mars 1998 pp111-140

Renoncer à sa liberté, c’est renoncer à sa qualité d’homme, aux droits de l’humanité, même à ses devoirs. il n’y a nul dédommagement possible pour quiconque renonce à tout. Une telle renonciation est incompatible avec la nature de l’homme;  et c’est ôter toute moralité à ses actions que d’ôter toute liberté à sa volonté. (…) En supposant même ce terrible droit de tout tuer, je dis qu’un esclave fait à la guerre, ou un peuple conquis, n’est tenu à rien du tout envers son maître, qu’à lui obéir autant qu’il y est forcé. En prenant un équivalent à sa vie, le vainqueur ne lui en a point fait grâce: au lieu de le tuer sans fruit, il l’a tué utilement. loin donc qu’il ait acquis sur lui nulle autorité jointe à la force, l’état de guerre subsiste entre eux comme auparavant, leur relation même en est l’effet; et l’usage du droit de la guerre ne suppose aucun traité de paix. ils ont fait une convention; soit: mais cette convention, loin de détruire l’état de guerre, en suppose la continuité.

Jean Jacques Rousseau

Du contrat social (1762) Liv I Chap4: de l’esclavage

On dira que le despote assure à ses sujets la tranquillité civile; soit: mais qu’y gagnent-ils, si les guerres que son ambition leur attire, si son insatiable avidité, si les vexations de son ministère les désolent plus que ne feraient leurs dissensions? Qu’y gagnent-ils, si cette tranquillité même est une de leurs misères? On vit tranquille aussi dans les cachots: en est-ce assez pour s’y trouver bien? Les Grecs enfermés dans l’antre du Cyclope y vivaient tranquilles, en attendant que leur tour vint d’être dévorés.

Jean-Jacques Rousseau (1762) Du contrat social ou principes du droit politique Chapitre 1.4 de l’esclavage

Malgré une croissance récente de la production scientifique sur ce thème, les chantiers de l’histoire du droit français de l’esclavage restent nombreux. Au-delà de son texte le plus célèbre, à savoir l’édit de mars 1685 dit « Code Noir », dont la signification juridique est plus complexe et nuancée que ce qu’a pu en dire l’opinion dominante, et le dont contenu normatif véritable demeure d’ailleurs incertain, c’est l’ensemble des textes juridiques, tant ceux d’origine métropolitaine que locale qui restaient et restent encore à exhumer des archives et à analyser de manière systématique, puis à confronter aux usages et pratiques de chaque territoire colonial.

Jean François Niort

Clio@Thémis, numéro 4 > Les chantiers de l’histoire du droit de l’esclavage

https://lepetitlexiquecolonial.files.wordpress.com/2011/12/wpid-jean-francois_niortdroitfranccca7aisdelesclavage-2011-12-26-19-511.pdf

Sans parler de l’action militaire, la violence peut aussi être culturelle, les grandes idées d’assimilation visent sans conteste à imposer notre civilisation à la population autochtone en incluant dans ce « transfert » un peu forcé, notre système juridique. Notre droit n’est pas forcément adapté à la situation coloniale, c’est donc tout naturellement que les affaires portées devant la justice coloniale arriveront devant la Cour de cassation. La Haute juridiction s’est engagée de manière assez paradoxale. En effet, d’une part, elle a pris des positions assez « politiques » soit en accompagnant la conquête, notamment en ce qui concerne le statut juridique des indigènes ou encore la mise en place d’un droit de propriété, soit en défendant des thèses en opposition avec les colons comme dans son appui aux abolitionnistes de l’esclavage (I), mais, d’autre part, elle a aussi tenu à faire bénéficier tant les colons que les indigènes d’une protection sociale la plus large possible, donnant des lois sur le travail, sur la responsabilité, sur les assurances, l’interprétation la plus favorable à ces populations. Enfin, elle a eu un rôle majeur, en métropole au moment des décolonisations pour résoudre des litiges nés juste avant les indépendances, mais aussi pour interpréter les très nombreux textes édictés, au coup par coup, pour favoriser l’intégration et la réinstallation des rapatriés (II).

Martine Fabre

Clio@Thémis, numéro 4 > La place de la Cour de cassation dans la construction d’un droit aux (…)

https://lepetitlexiquecolonial.files.wordpress.com/2011/12/wpid-martine_fabrecourdecassation-2011-12-26-19-33.pdf

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