Ordonnance royale du 29 avril 1836

Le procureur général rappelle à qui de droit, qu’aux termes de l’ordonnance royale du 29 avril 1836, tout habitant qui veut emmener son esclave en France est tenu préalablement de le faire affranchir et de déposer un cautionnement pour garantir les droits des tiers, si le départ s’effectue avant l’expiration des délais accordés pour les oppositions à l’affranchissement.

Le département de la marine ayant été à même de reconnaître que ces dispositions ont été fréquemment éludées, l’Administration doit veiller à l’avenir à leur stricte observation. En conséquence, MM. les habitants qui se trouveront dans le cas prévu par l’ordonnance ci-dessus rappelée, doivent se tenir pour avertis que l’article 2 de cette ordonnance, exclusivement destiné à garantir, en cas de fraude, l’affranchissement subséquent de l’esclave, n’a nullement pour  but de rendre facultatif pour le maître l’affranchissement préalable de son esclave.

La capitaines de navire sont également prévenus, que sous peine d’être poursuivis conformément aux ordonnances en vigueur dans la colonie, ils ne pourront recevoir à leur bord des noirs de l’un ou l’autre sexe, à titre de passagers, avant d’avoir exigé l’exhibition de leur passe-port.

extrait de la Gazette Officielle de Guadeloupe

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :