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Arrêté du Gouverneur en Conseil

Qui ordonne la délivrance des patentes de liberté en faveur de 40 individus, appartenant au Domaine colonial et affranchis par ordonnance royale du 12 octobre 1847
Basse-Terre le 21 décembre 1847

Nous Gouverneur de la Guadeloupe et Dépendances

Vu l’ordonnance royale du 12 octobre 1847
Vu la dépêche Ministérielle du 11 novembre suivant n°633
Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1852 et 29 avril 1836

Sur le rapport du Procureur général
De l’avis du Conseil privé

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit

Art 1 Des patentes de liberté seront délivrées aux noirs appartenant au domaine colonial, qui ont été déclarés libres par l’ordonnance royale du 12 octobre précitée. Ces affranchis seront inscrits sur les registres de l’état civil de leur communes respectives, sous les noms et prénoms qui suivent:

Le Procureur Général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin Officiel de la colonie

Donné en notre hotel, à la Basse-Terre, le 21 décembre 1847

Layrle
Par le Gouverneur en Conseil

Le Procureur général Nayle-Mouillard

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