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Annonces légales

Maximin, homme de couleur libre, demeurant au Petit-Bourg, a l’honneur de prévenir le Public et particulièrement ceux qui seraient susceptibles de contracter quelques affaires avec Marinette son épouse, que son intention n’est point de l’y autoriser, il proteste contre toutes conventions en général que celle ci pourrait passer pour quelques causes que ce soit même contre tous payements de billets qu’on pourrait lui faire à moins qu’elle ne soit munie de sa procuration.
Journal de la Pointe-à-Pitre du samedi 19 juin 1816 N° XXVI

Le procureur général rappelle à qui de droit, qu’aux termes de l’ordonnance royale du 29 avril 1836, tout habitant qui veut emmener son esclave en France est tenu préalablement de le faire affranchir et de déposer un cautionnement pour garantir les droits des tiers, si le départ s’effectue avant l’expiration des délais accordés pour les oppositions à l’affranchissement.
Le département de la marine ayant été à même de reconnaître que ces dispositions ont été fréquemment éludées, l’Administration doit veiller à l’avenir à leur stricte observation. En conséquence, MM. les habitants qui se trouveront dans le cas prévu par l’ordonnance ci-dessus rappelée, doivent se tenir pour avertis que l’article 2 de cette ordonnance, exclusivement destiné à garantir, en cas de fraude, l’affranchissements subséquent de l’esclave, n’a nullement pour  but de rendre facultatif pour le maître l’affranchissement préalable de son esclave.
Les capitaines de navire sont également prévenus, que sous peine d’être poursuivis conformément aux ordonnances en vigueur dans la colonie, ils ne pourront recevoir à leur bord des noirs de l’un ou l’autre sexe, à titre de passagers, avant d’avoir exigé l’exhibition de leur passe-port.

extrait de la Gazette Officielle de Guadeloupe

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