bien meuble, équipage ou « personne »?

« La question doit-être celle de savoir comment l’on parlait de l’esclavage des Noirs et de son abolition en langage civiliste de l’époque, et plus précisément, si le mot « personne » y avait un certain sens, et, si oui, lequel. Le résultat devrait déplaire à des civilistes contemporains, mais n’étonnera aucun historien: l’esclavage existait dans une période où, pour ainsi dire, toute personne n’était pas libre, et l’on n’a pas aboli l’esclavage des Noirs en les faisant personnes mais en leur reconnaissant la liberté. » p278

Pourquoi?

Pour 3 séries de raisons, dont la première est l’impact de l’abolitionnisme français, le rôle de la Cour de cassation dans la distinction de bien meuble, équipage ou « personne » et pour finir la notion de liberté plus que de personnalité juridique qui prévaut en la matière.

Tout d’abord l’aspect géographique de l’esclavage ne doit pas être négligé. L’esclavage est lointain et localisé (les colonies), donc peu connu et étudié.

« Certains avaient même du mal à séparer l’esclavage de la domesticité forcée ».p281

Pensons à la dénonciation du système esclavagistes par les ouvriers . Par ailleurs les travaux forcés étaient admis soit un esclavage pénal nous dit l’auteur.

« En quoi un esclave était-il différent d’un mort civilement condamné aux travaux forcés pour le reste de sa vie? » s’interroge l’auteur.p282

Il me semble que nous ne sommes pas loin de l’amalgame mais continuons à suivre la démonstration avec ce 3ème argument qui concerne la faiblesse de l’abolitionnisme français comparé aux anglais. L’abolitionnisme français n’aurait pas abordé l’aspect civiliste du système esclavagiste.

« L Jennings, spécialiste canadien en la matière, a précisé que la Société française pour l’abolition de l’esclavage, moteur principal du mouvement pendant la Restauration, n’était rien d’autre qu’un petit club de gentlemen qui « persista dans l’approche élitiste, parlementaire, prudente, et gradualiste, dépendait de leurs camarades d’outre-Manche pour se renseigner, et ne pouvait  s’appuyer ni sur un réseau bien structuré, ni sur un public informé. Aucune de ses difficultés ne s’est corrigée ou améliorée, ni sous  la Restauration, ni sous la Monarchie de Juillet ». p284

2ème point la distinction entre meuble, équipage et personne apportée par la cour de cassation mis en rapport avec le Code Noir. Ce code déclare l’esclave bien meuble. La Cour de Cassation (il faudra définir à partir de quelle période) juge en faveur de l’esclave quand elle le peut.

Le préambule de l’arrêt dispose:

L’ordonnance de 1687 sur les fermes, qui prescrit la confiscation non seulement  de la contrebande, mais encore de l’équipage qui aura servi à la conduire, ne peut-être étendue dans les colonies aux esclaves que leurs maîtres emploient au transport de marchandises de contrebande, puisque les esclaves ont été formellement rangés dans la classe des personnes par la loi organique du 24 avril 1833, et l’ordonnance royale du 4 août 1833, qui leur ont reconnu son état civil. (…) La responsabilité des maîtres pour les faits de leurs esclaves est générale et absolue, et s’applique aux dommages causés par ceux-ci, soit pour des faits dont le caractère purement civil n’intéresse que les particuliers, soit pour ceux dont le caractère criminel intéresse la vindicte publique et entraine contre l’esclave lui même des peines corporelles. (…) Le maître est donc responsable de l’amende encourue par l’esclave trouvé porteur de marchandises de contrebande, sauf à lui faire, pour se libérer, l’abandon noxal de l’esclave (L’abandon noxal est une procédure du droit romain par lequel le pater familias abandonne son alieni iuris à la vengeance de la victime d’un acte commis par ce dernier.)

l’arrêt en PDF ici cassation-8-fevrier-1839

(…) mais que par ce mot équipage, en France, le législateur n’a jamais compris les personnes employées au transport; – Que cette expression ne s’appliquait qu’aux voitures et bêtes de sommes; – Que, par sa promulgation dans les colonies, l’ordonnance n’a pas reçu un sens différent de celui qu’elle avait dans la métropole, et ne peut être, dès lors, étendue aux personnes non libres;

Attendu que, même sous la législation du Code noir, les esclaves n’avaient pas perdu leur personnalité, puisqu’ils étaient baptisés, mariés et ensevelis avec les prières de l’Eglise; puisque leur personne était protégée contre les sévices, leur état constaté, et qu’ils étaient responsables, devant la loi pénale, de la moralité de leurs actions; – Qu’en tout cas, la loi organique du 24 avril 1833, et l’ordonnance royale du 4 août, même année, sur les recensements, ont formellement rangé les esclaves dans la classe des personnes, et leur ont reconnu un état civil.

La loi du 24 avril 1833 en PDF ici loi-24-avril-1839

Est-ce que l’auteur entend circonscrire la définition de l’esclave « bien meuble » au seul droit patrimonial? Il semble que ce soit le cas.

Bien qu’il s’agisse en l’occurrence d’une affaire d’ordre pénal, la chambre criminelle n’a pas hésité, d’un côté, à citer les règles de d’ordre civil relatives aux esclaves, et, de l’autre, à contenir la portée du terme « meuble » au domaine patrimonial. (p293)

Le 3ème et dernier point concerne le caractère libre ou non des personnes.

L’esclave est donc une personne

En d’autres termes, l’esclave était aussi bien responsable et vulnérable que l’homme libre sur le plan pénal

L’auteur va un peu vite à mon sens parce que les peines par exemple encourues ne sont pas les mêmes que l’on soit libre ou esclave, la jurisprudence nous le montre bien, mais admettons.

L’esclave est aussi une personne au plan civil (il peut se marier avec le consentement de son maître, il a un état civil – mais pas de patronyme). Sans oublier le droit au baptême et aux funérailles.

L’histoire de l’invention de l’Assemblée constituante montre pourtant que le terme « personne non libre » avait pour but d’éviter le terme péjoratif « esclave ». Or ce que l’on voulait mettre en relief, ce n’était pas  pour ainsi dire la « personnalité » mais l’humanité de l’esclave. Peu importe si l’esclave était au rang des personnes ou non. Au contraire, ce qui comptait pour l’abolitionnisme de l’époque, c’est que tout esclave soit un être humain (et, bien sûr, chrétien, sinon exclusivement catholique). Le fait que l’humanité est mise en avant par le mot « personne » au lieu du mot « homme » ne peut pas être sans effet pour les discours juridiques postérieurs. p301

Le danger est celui de l’amalgame et d’aborder sur le même plan sans distinguer, la morale, le droit, naturel et positif…etc

Il ne faut pas non plus oublier que la qualité « non libre » s’appliquait, non pas à l’esclave, mais essentiellement au serf et à d’autres états « féodaux »: Ainsi, le critère de liberté ne distingue, en effet, que très vaguement les gens. L’on ne se représentait, apparemment, pas de la même façon un serf blanc et un esclave noir. p301

Et là il faut entendre la puissance de l’idéologie raciste.

Il est temps de conclure ce grand dossier. Ce que l’on doit d’abord retenir, c’est que ni « personne » ni « personnalité » ne sont des mots aussi magiques que « sésame », par lequel la voie de la liberté s’ouvre devant les esclaves. L’on n’affranchit pas un esclave en inscrivant son nom dans le registre d’état civil.p302

L’auteur a abordé de manière pertinente des questions essentielles qui à mon sens auraient méritées de plus amples développement. Ce que je retiens de sa démonstration c’est que l’esclave est une « personne » non libre parce que sa personnalité est toute entière assujettie au droit de propriété du maître. Cet assujettissement ne lui enlève pas la qualité d’être humain (baptême, état civil, samedi nègre, pécule, responsabilité pénale, justiciable.. .) même si l’argument abolitionniste est de clamer haut et fort l’humanité de l’esclave tant l’abolitionniste (français) est indigné face à l’article 44 du code noir qui déclare « l’esclave bien meuble ».

Tzung-Mou Wu « Personne » en droit civil français : 1804-1914 p278

Thèse. Droit. Ecole des Hautes Etudes
en Sciences Sociales (EHESS);

Universita degli studi Roma III, 2011. Francais. <tel-00738952>

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