L’échelle de Jacob

Les conservateurs territoriaux du patrimoine exercent des responsabilités scientifiques et techniques visant à étudier, classer, conserver, entretenir, enrichir, mettre en valeur et faire connaître le patrimoine d’une collectivité ou d’un établissement public. Ils peuvent participer à cette action par des enseignements ou des publications. Ils organisent à des fins éducatives la présentation au public des collections qui leur sont confiées et participent à l’organisation des manifestations culturelles, scientifiques et techniques, ayant pour objet de faciliter l’accès du public, notamment scolaire, à la connaissance et à la découverte de l’environnement. Ils participent au développement de la recherche dans leur domaine de spécialité. Ils concourent à l’application du code du patrimoine. Ils peuvent être appelés à favoriser la création littéraire ou artistique dans leur domaine de compétence particulier. Les conservateurs territoriaux du patrimoine exercent leurs fonctions dans les établissements ou services assurant les missions mentionnées au premier alinéa du présent article qui ont une importance comparable à celle des établissements ou services similaires de l’Etat auxquels sont affectés des conservateurs du patrimoine. Ils ont vocation à occuper les emplois de direction de ces établissements et services.

Les conservateurs en chef territoriaux du patrimoine peuvent être chargés des fonctions d’encadrement, de coordination ainsi que de conseils ou d’études comportant des responsabilités particulières. Les membres du cadre d’emplois sont affectés, en fonction des formations qu’ils ont reçues, dans un service ou établissement correspondant à l’une des spécialités suivantes de la conservation du patrimoine :

  • Archéologie
  • Archives
  • Monuments historiques et inventaire
  • Musées
  • Patrimoine scientifique, technique et naturel

Dans la spécialité archives, ils exercent leurs missions dans les services communaux ou régionaux des archives.

II. MODES D’ACCES

Le recrutement en qualité de conservateur territorial du patrimoine intervient après inscription sur les listes d’aptitude après réussite à un concours interne ou externe organisés par le CNFPT et ouverts pour les spécialités ci-dessus.

Par concours de la fonction publique
Les concours externes sont ouverts, pour chaque spécialité, aux candidats titulaires d’une licence, d’un diplôme classé au moins au niveau II ou d’une qualification reconnue comme équivalente pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique.

Les concours internes sont ouverts, pour chaque spécialité, aux candidats justifiant, à la date de clôture des inscriptions, de quatre ans de services effectifs comme fonctionnaires ou agents publics de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics en dépendant ou des établissements publics hospitaliers, ainsi qu’aux militaires et aux magistrats. Pour la détermination de cette durée, les périodes de formation ou de stage dans une école ouvrant accès à un corps de la fonction publique ne sont pas prises en considération.
Le nombre de places offertes aux concours internes ne peut être inférieur au sixième ni supérieur à la moitié des places offertes aux concours externes.
Les places qui n’ont pas été pourvues par le jury dans une spécialité peuvent être reportées, par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale, sur une ou plusieurs des autres spécialités.
Les candidats ne peuvent concourir la même année dans plus de deux spécialités. Ils ne peuvent se présenter plus de cinq années, consécutives ou non, à un ou plusieurs des concours de la fonction publique territoriale.

Un décret fixe les modalités d’organisation et la nature des épreuves de ces concours qui sont similaires à celles fixées pour les concours d’accès au corps des conservateurs du patrimoine. Les épreuves d’admissibilité peuvent être communes aux différentes spécialités.

Par promotion interne
Peuvent être inscrits, après avis de la commission administrative paritaire, sur la liste d’aptitude correspondant à la spécialité dans laquelle ils ont fait acte de candidature, les attachés territoriaux de conservation du patrimoine ayant au moins dix ans de services effectifs en catégorie A. Cette inscription ne peut intervenir qu’au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l’agent a accompli, dans son cadre d’emplois ou emploi d’origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.

Les fonctionnaires territoriaux mentionnés ci-dessus peuvent être recrutés en qualité de conservateurs stagiaires à raison d’un recrutement au titre de la promotion interne pour trois recrutements intervenus dans la collectivité ou l’établissement ou l’ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats admis au concours externe ou interne ou de fonctionnaires du cadre d’emplois, à l’exclusion des nominations intervenues à la suite d’une mutation à l’intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.

Durant cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du décret nº 2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux, ceux-ci peuvent être recrutés à raison d’un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutements intervenus dans les conditions prévues ci-dessus.

Par détachement

Les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de conservation du patrimoine peuvent être détachés dans le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine sous réserve que l’indice brut terminal de leur grade ou du grade le plus élevé de leur corps ou cadre d’emplois soit supérieur à 920.
Pour connaître les règles spécifiques de détachement dans ce cadre d’emplois, se reporter au décret le régissant (Voir Références)

III. STAGE, TITULARISATION, FORMATION OBLIGATOIRE

Après concours de la fonction publique

Les candidats inscrits sur la liste d’admission à l’un des concours externes ou internes sont nommés élèves du Centre national de la fonction publique territoriale pour la durée de leur formation initiale d’application de dix-huit mois. Au cours de cette période, les élèves effectuent la même scolarité que les conservateurs stagiaires ayant vocation à accéder aux corps de l’Etat de la conservation du patrimoine.

Les candidats inscrits sur la liste d’aptitude à l’issue de cette période de scolarité et recrutés sur un emploi d’une des collectivités ou établissements publics sont nommés conservateurs stagiaires, pour une durée de six mois, par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, prorogeable de six mois.

Après promotion interne

Les fonctionnaires inscrits sur la liste d’aptitude par promotion interne et recrutés sur un emploi d’une des collectivités ou établissements publics sont nommés conservateurs stagiaires pour une durée d’un an par l’autorité investie du pouvoir de nomination, prorogeable de deux mois.
La période de scolarité ainsi que la formation peuvent être organisées par voie de convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale et l’Institut national du patrimoine ou tout autre établissement public habilité à délivrer une formation aux fonctions mentionnées.
Lorsque le Centre national de la fonction publique territoriale confie par convention à l’Institut national du patrimoine l’organisation de la formation des conservateurs territoriaux du patrimoine, le directeur de cet établissement délivre aux intéressés, à l’issue de leur scolarité ou de leur cycle de formation et en fonction des résultats obtenus, le diplôme de conservateur territorial du patrimoine. En l’absence de convention, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre un certificat d’aptitude aux élèves conservateurs.
Les services accomplis en qualité d’élève de l’Ecole nationale des chartes sont pris en compte pour l’ancienneté dans la limite d’un an lors de la nomination.

Formation statutaire obligatoire

Dans un délai de deux ans après leur nomination ou leur détachement, les membres du cadre d’emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, pour une durée totale de cinq jours, pour les conservateurs recrutés après concours, de trois mois pour les membres du cadre d’emplois issus de la promotion interne.
A l’issue de ce délai de deux ans, les membres de ce cadre d’emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de deux jours par période de cinq ans.

Lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, ils sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation une formation, d’une durée de trois jours.
En cas d’accord entre l’agent et l’autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée peut être portée au maximum à dix jours.

IV. EVOLUTION DE CARRIERE D’UN CONSERVATEUR TERRITORIAL DU PATRIMOINE

Par avancement d’échelon

Le grade de conservateur comprend sept échelons et un échelon de stage. Le grade de conservateur en chef comprend six échelons. L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée maximale à minimale précisée par les grilles indiciaires de chaque grade. Cet avancement est plus ou moins rapide selon la notation annuelle et la valeur professionnelle de l’agent appréciée notamment en fonction de ses aptitudes générales, de son efficacité, de ses qualités d’encadrement et de son sens des relations humaines.

Par avancement de grade

Peuvent être inscrits au tableau d’avancement pour l’accès au grade de conservateur en chef les conservateurs du patrimoine ayant atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce cadre d’emplois.

Par changement de spécialité

Les conservateurs territoriaux du patrimoine peuvent en cours de carrière demander à être nommés dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle dont ils relèvent. Ce changement est prononcé par l’autorité territoriale qui peut le subordonner à l’accomplissement d’un cycle de perfectionnement d’une durée maximale de six mois dans la nouvelle spécialité.
Ils peuvent, s’ils justifient de six ans de services effectifs dans ce cadre d’emplois, demander à suivre une formation pendant une ou plusieurs périodes d’une durée totale d’un an sur l’ensemble de leur carrière.
L’autorité territoriale se prononce sur leur demande, au vu des projets présentés par les candidats. Durant cette formation, les intéressés conservent la rémunération afférente à leur grade, à l’exception des indemnités liées à l’exercice effectif des fonctions de conservateur. Ils ne peuvent la cumuler avec une rémunération publique ou privée.

A l’issue de cette formation, l’intéressé remet à l’autorité territoriale un rapport sur les travaux qu’il a effectués au cours de cette période.

A NOTER : Les membres du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ne peuvent se livrer directement ou indirectement au commerce ou à l’expertise d’oeuvres d’art et d’objets de collection. Ils peuvent néanmoins être autorisés par l’autorité territoriale à procéder à des expertises ordonnées par un tribunal ou à donner des consultations à la demande d’une autorité administrative.

V. REMUNERATION D’UN CONSERVATEUR TERRITORIAL DU PATRIMOINE

Elle comprend un traitement indiciaire brut auquel s’ajoutent le cas échéant un supplément familial de traitement (SFT) et une indemnité de résidence dans certaines régions. Elle peut être complétée par des primes et indemnités variables d’une collectivité à l’autre. Celles qui sont liées au grade constituent le régime indemnitaire.

Traitement indiciaire brut

Conservateur territorial de 2ème classe

Le traitement mensuel brut d’un conservateur territorial de 2ème classe est compris entre 1 991,02 euros au 1er échelon (indice majoré 430) et à 2 315,14 euros au 3ème échelon (indice majoré 500).

Conservateur territorial de 1ère classe

Le traitement mensuel brut d’un conservateur de 1ère classe s’élève à 2 393,86 euros au 1er échelon (indice majoré 517) et 3 222,68 euros au 5ème échelon (indice majoré 696).

Conservateur territorial en chef

Le traitement mensuel brut d’un conservateur en chef est compris entre 2 694,82 euros au 1er échelon (indice majoré 582) et 3 801,46 euros au 5ème échelon (indice majoré 821) avec un 6e échelon HA.

Nouvelle bonification indiciaire

Ils peuvent bénéficier, en raison de leurs fonctions, d’une NBI.

Régime indemnitaire

Les conservateurs territoriaux du patrimoine peuvent percevoir :

  • une indemnité scientifique
  • une indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoinePour plus de précisions sur les primes, consulter le fascicule « Spécial primes » publié chaque année par La Gazette des communes, des départements et des régions en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.
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