Pension alimentaire (1702)

Sentence du Juge du Cap, qui condamne un père naturel à prendre

soin de son enfant et lui défend de récidiver.

Du 22 mars 1702

Entre Marie Gaury, demanderesse et Jean Nicolas défendeur. Vu la requête etc… Nous condamnons ledit Nicolas de nourrir et faire élever ledit enfant en la religion catholique, apostolique et romaine et d’en apporter attestation au greffe, de trois en trois mois, jusqu’à ce qu’il ait atteint 14 ans, et fournira par chacun an 75 liv de mois en mois, tant que l’enfant sera sur les charges de la mère (qui l’aillaite), après quoi sera tenu de le nourrir et de l’élever et pour le scandale condamnons ledit Nicolas en 30 liv d’amende, applicable à l’hôpital de ce lieu, et en tous dépens, avec defense audit Nicolas de récidiver ni d’insulter ladite Gaury, sous de plus grandes peines.

Loix et constitutions des colonies françoises de l’Amérique sous le Vent.

T. 1 de Moreau de Saint Méry (1784-1790)  p683

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