Mal caduc

Sentence du juge du Cap, qui prononce que l’Epilepsie des esclaves est un vice rédhibitoire du 21 février 1699.

Entre François Quesnel et Consorts, etc. et Antoine Fizet, receveur des nègres de la Compagnie royale du Sénégal. Vu les dires et déclarations des parties, les certificats des sieurs Aurignac et Geffray maître chirurgiens qui déclarent que les Noirs dont est question tombent actuellement du mal caduc, nous condamnons lesdits défendeurs en leurs qualités, à reprendre lesdits noirs ordonnons qu’ils auront leur recours sur ceux qui les leur ont livrés etc..

Loix et constitutions des colonies françoises de l’Amérique sous le Vent.

T. 1 de Moreau de Saint Méry (1784-1790)  p624

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :