Le code noir et la nature du droit de l’esclavage

Pour la première fois, ces prétentions sont examinées à l’aide de documents d’archives et la présente étude arrive à des conclusions très différentes.  Le code noir ne fut pas écrit par des juristes érudits enfermés à Paris mais plutôt par des administrateurs sur le terrain (l’intendant et le Gouverneur général des Iles) qui, suivant les instructions royales, mélangèrent les édits et coutumes des Caraïbes avec les vues des notables locaux pour former un avant projet cohérent que Versailles promulgua sans changement essentiel ou révision. Ainsi la thèse romaine et ses implications trompeuses en droit comparé s’écroulent et une nouvelle voie s’ouvre aux recherches sur la nature du droit de l’esclavage dans les Caraïbes et la Louisiane.

(…) Dans la France coloniale, le droit de l’esclavage émanait essentiellement de quatre sources: les édits et ordonnances du Roi, les décrets du Gouverneur général et Intendant de toutes les îles, les arrêts rendus par les Conseils Souverains dans la limite de leur compétence insulaire (Martinique Guadeloupe Saint Christophe) et les coutumes et usages qui apparurent sur chaque île.

M Vernon V Palmer

revue internationale de droit comparé Vol 50 n°1 janvier mars 1998 pp111-140

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