Sur la police des nègres dans les villes

De par le roi
Ordonnance
sur la police des nègres dans les villes
du 14 février 1817
Nous Antoine Philippe Comte de Lardenoy lieutenant général des Armées du Roi, Chevalier de l’ordre royal militaire de saint louis chevalier grand croix de l’ordre des Ss Maurice et Lazare de Sardaigne gouverneur de la Guadeloupe et dépendance
et
Eugène Foulon

La population des deux villes de la Basse-Terre et de la Pointe-à-Pitre se trouvant surchargée d’esclaves des campagnes qui y vivent dans un état d’indépendance contraire au bon ordre, faisant toutes sortes de trafics ou travaillant en journée moyennant une redevance qu’ils payent chaque mois à leur maitre qui pour les soustraire aux taxes auxquelles sont sujets les esclaves des villes, continuent à les porter sur leurs dénombrements de la campagne

considérant combien cette concentration d’esclaves dans les villes est préjudiciable à la culture à laquelle elle enlève une partie des bras qui lui sont plus que jamais nécessaire au commerce qu’elle prive des produits de leur travaux et à la police des villes dont elle accrois les entraves et les dépenses

considérant que si les malheurs des temps n’ont permis ni de prévenir un pareil désordre ni d’en arrêter les progrès, il est du devoir d’une administration attentive d’y remédier aujourd’hui par l’emploi des moyens les plus efficaces

à ces causes nous en vertu des pouvoirs qui nous sont départis par sa Majesté avons ordonné et ordonnons ce qui suit

Article premier
Tous les habitans des campagnes sans distinction seront tenus de rappeler ceux de leurs esclaves auxquels ils peuvent avoir délivré des permissions pour aller résider ou travailler dans l’une des deux villes. Est défendu de donné à l’avenir de semblables permissions

II
Tous les esclaves des campagnes établis dans l’une des deux villes avec ou sans permission de leur maitre auront à se retirer et à rentrer sur les habitations dont ils dépendent

III
Dans le délai d’un mois à compter du jour de la publication de la présente ordonnance tout esclave de la campagne qui n’aura pas obéi à l’ordre contenu dans l’article précédent sera arrêté et mis à la chaine de police pour y être employé aux travaux publics durant un mois son nom et celui de son maitre seront inscrits sur un registre tenu à cet effet au bureau de police

IV
Tout esclave qui ayant été arrêté une première fois mis à la chaine et inscrit sur le registre de police viendra de nouveau avec ou sans permission de son maitre s’établir dans l’une des deux villes sera réputé épave et confisqué au profit du roi à moins qu’il ne soit prouvé qu’il était en état de marinage

V
Il est fait défense à tout propriétaire de maisons dans les deux villes de louer des chambres aux esclaves de la campagne sous peine contre les contrevenants d’une amende qui ne pourra être au dessous de deux cent livres, ladite amende applicable aux réparations et entretient de la ville

VI
Sont exceptés des dispositions contenues aux articles précédents les esclaves ouvriers ainsi que ceux que ceux que leurs maitres placent en apprentissage desquels ouvriers et apprentis seront tenus les maitres de faire une déclaration au bureau de police avec désignation de la personne à laquelle chacun d’eux sera confié, et qui se chargera d’en répondre.

VII
Seront les noms desdits ouvriers et apprentis ceux des maîtres et des répondans inscrits sur un registre particulier au bureau de police pour recours au besoin

VIII
Sur les dénombrements fournis au domaine par les habitans de la campagne, il sera fait mention à la colonne d’observations desdits ouvriers et apprentis sujets à une taxe d’une gourde par mois, applicable aux réparations et entretiens de la ville

IX
Prions messieurs du conseil supérieur de faire enregistrer la présente ordonnance …

Journal politique et commercial de Pointe-à-Pitre jeudi 6 mars 1817 n° 9

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