Ordonnance du Roi: 218 noirs appartenant au domaine sont affranchis par ordonnance de Louis-Philippe
Ordonnance du Roi
Palais de St Cloud, le 12 octobre 1847
Louis-Philippe, Roi des Français,
Vu notre ordonnance du 21 juillet 1846, portant affranchissement de 126 noirs du domaine colonial;
Vu la loi du 3 juillet 1846, portant fixation du budget des dépenses de l’exercice 1847 et l’état A annexé à ladite loi;
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d’Etat de la marine et des colonies,
NOUS AVONS ORDONNE ET ORDONNONS ce qui suit:
art 1er Sont déclarés libres, et seront inscrits en cette qualité sur les registres de l’état civil des colonies où ils sont domiciliés, sous les noms et prénoms qui leur seront définitivement attribués par les Gouverneurs en exécution de l’ordonnance royale du 29 avril 1836, les 218 noirs appartenant au domaine et dénommés dans l’état annexé à la présente ordonnance.
2 Notre Ministre secrétaire d’Etat de la marine et des colonies est chargé de l’exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Donné à Saint Cloud, le 12 octobre 1847
Signé Louis Philippe
Par le Roi
Le Pair de France, Ministre secrétaire d’Etat au département de la marine et des colonies
Signé Duc de Montebello
